Mentions légales

Remarque : La société est en cours de constitution. Le numéro du registre de commerce (RCS) et le numéro de TVA seront publiés ici dès l'immatriculation effectuée.

Exploitant

TTA Technologies {{COMPANY_ADDRESS}} Grand-Duché de Luxembourg

• Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) : in Gruendung / in formation
• Numéro d'identification TVA : {{VAT_NUMBER}}
• Personne(s) habilitée(s) à représenter la société : {{MANAGING_DIRECTOR}}
• Forme juridique et capital social : Société en cours de constitution (Point à vérifier : compléter les mentions obligatoires selon le droit luxembourgeois des sociétés)

Contact

• E-mail : [email protected]
• Questions juridiques : [email protected]
• Protection des données : [email protected]
• Adresse postale : {{COMPANY_ADDRESS}}

Point de contact central au titre du Digital Services Act (DSA)

Point de contact central pour les autorités des États membres, la Commission et le Comité (art. 11 du règlement (UE) 2022/2065) ainsi que pour les utilisateurs de la Plateforme (art. 12 du règlement (UE) 2022/2065) :

• E-mail : [email protected]
• Langues de communication : allemand, anglais, français

Les signalements de contenus illicites peuvent être transmis via le système de signalement de la Plateforme (bouton « Signaler » sur chaque offre et profil) ou par e-mail à [email protected]. Détails : voir les règles d'exclusion et de sanction (sanctions.md).

Surveillance et règlement des litiges

• Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, www.cnpd.lu
• Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr (Point à vérifier : tenir compte de la suppression de la plateforme ODR en 2025/2026 et adapter la mention)
• Médiation de la consommation au Luxembourg : Service national du Médiateur de la consommation, www.mediateurconsommation.lu. Nous ne sommes ni tenus ni, en principe, disposés à participer à des procédures de médiation.

Rôle de la plateforme

Trademeup est une place de marché en ligne. Les contrats de vente sont conclus exclusivement entre acheteurs et vendeurs ; le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. Détails : voir les CGU (terms.md).

Mention relative aux droits d'auteur

Les noms de cartes, logos, visuels de cartes et marques affichés sur la Plateforme (p. ex. Pokémon, One Piece Card Game, Disney Lorcana, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!) sont la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Trademeup n'a aucun lien avec ces titulaires de droits et n'est ni soutenue ni sponsorisée par eux. Les données et images de cartes sont utilisées exclusivement pour identifier les articles négociés.