Liste des contrefaçons et des articles interdits

Version en vigueur : 22.08.2026, version 0.1 (projet). Cette liste fait partie intégrante des CGU de Trademeup. Les violations entraînent des mesures conformément aux règles d'exclusion et de sanction (sanctions.md).

1. Principe

Sur Trademeup, seuls des articles authentiques du domaine TCG peuvent être proposés : cartes à l'unité, produits scellés (boosters, displays, decks, boîtes), cartes évaluées professionnellement (Graded Cards, p. ex. PSA/BGS/CGC), lots (bundles) et accessoires TCG (pochettes, toploaders, classeurs, tapis de jeu et articles comparables).

Avec chaque offre, le vendeur garantit que l'article est authentique, qu'il lui appartient ou qu'il est habilité à le vendre, et que l'offre est conforme à la présente liste.

2. Interdit : contrefaçons et tromperie sur l'authenticité

Tolérance zéro. Sont notamment interdits :

• les contrefaçons de toute nature (cartes contrefaites, produits scellés contrefaits, boîtiers ou étiquettes de grading contrefaits, numéros de certificat manipulés) ;
• les proxies, reprints, custom cards, « répliques » ou « orica », lorsqu'ils sont proposés comme originaux ou lorsqu'une confusion avec des originaux est possible ; le marquage « proxy » ne rend pas non plus licite la vente de réimpressions portant atteinte au droit des marques, de tels articles n'étant de manière générale pas admis sur la Plateforme ;
• les cartes manipulées dont l'état ou l'identité est dissimulé (p. ex. bords recolorés, tampons retirés, cartes « rebacked ») sans indication expresse et clairement mise en évidence ;
• les produits rescellés (« resealed ») ou pesés (« weighed ») proposés comme scellés d'origine ou non manipulés ; le rescellage de produits ouverts est de manière générale interdit, de même que la vente de boosters triés/pesés sans indication claire ;
• les offres comportant des indications d'état ou de grading trompeuses (p. ex. note PSA erronée, photo d'une carte autre que celle livrée).

En cas de contrefaçon confirmée, l'offre est immédiatement retirée ; en cas d'acte intentionnel, une suspension définitive est prononcée. Les versements en attente peuvent être retenus jusqu'à clarification (voir sanctions.md). Nous nous réservons le droit d'informer les titulaires de droits et les autorités de poursuite pénale.

3. Interdit : marchandise sans droit de vente

• la marchandise volée ou provenant d'autres infractions ;
• les articles sur lesquels le vendeur n'a ni propriété ni pouvoir de disposition (p. ex. marchandise en dépôt-vente sans procuration, objets trouvés) ;
• les articles dont la vente contrevient à des interdictions contractuelles ou légales (p. ex. échantillons non destinés à la vente, produits « Not for resale », produits en avant-première sous embargo avant la date officielle de mise en vente, dans la mesure où leur commerce est interdit) ;
• les codes numériques ou comptes dont la revente est interdite par les conditions de l'éditeur.

4. Interdit : articles hors du domaine TCG

Ne sont pas admis tous les articles hors de l'assortiment décrit à l'article 1, en particulier :

• les autres objets de collection sans lien avec le TCG (pièces de monnaie, timbres, articles de sport généraux), l'électronique, les vêtements sans lien avec une licence TCG ;
• les services (p. ex. « service de grading », « pack opening », loteries, produits « mystery » sans indication concrète du contenu, offres fondées sur le hasard/raffles) ;
• les armes, les substances soumises à prescription ou illégales, les contenus préjudiciables aux mineurs ainsi que tous les autres objets interdits par la loi ;
• les bons d'achat, monnaies, crypto-actifs, produits financiers.

5. Pratiques d'offre et comportements interdits

• les ententes sur les prix, le shill bidding, le gonflement artificiel de son propre index ou de sa note, les fausses commandes ;
• le contournement de la Plateforme (mise en relation via la Plateforme, conclusion en dehors afin d'éluder les frais ou la Protection Acheteur), l'incitation à des paiements directs en dehors du checkout ;
• les coordonnées, liens externes ou publicités dans les offres, dans la mesure où ils servent au contournement ;
• les comptes multiples destinés à contourner des mesures.

6. Signalement et mise à jour

Les violations peuvent être signalées via le système de signalement de la Plateforme (motifs de signalement notamment « contrefaçon », « article interdit », « mauvaise catégorie ») ou par e-mail à [email protected].

Nous pouvons adapter cette liste lorsque de nouvelles formes d'abus apparaissent ou lorsque des exigences légales l'imposent ; l'article 20 des CGU (Modifications) s'applique.

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Exploitant : TTA Technologies, {{COMPANY_ADDRESS}}, RCS {{RCS_NUMBER}}, n° TVA {{VAT_NUMBER}}